"Le Conseil général de l’Essonne réclame d’urgence une véritable négociation sur la fiscalité"

Déclaration de Francis Chouat, Premier Vice-président du Conseil général de l’Essonne

"Le Conseil général de l’Essonne réclame d’urgence une véritable négociation sur la fiscalité"

L’annonce fracassante par le Président de la République de la suppression dès l’an prochain de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises est une nouvelle manifestation du mépris dans lequel il tient les collectivités locales. Supprimer d’un trait de plume 40% de leurs recettes fiscales (176,5 M€ pour le Conseil général de l'Essonne) revient tout simplement à aller prendre dans la poche des collectivités ce que l’État en faillite n’est pas en mesure de financer pour la relance.

Ce véritable rapt, orchestré médiatiquement, se double, qui plus est, d’une lourde faute d’analyse économique.

Faire croire à l’opinion publique que la taxe professionnelle incite aux délocalisations et aux suppressions d’emplois est un mensonge d’État éhonté. Si ALTIS est menacée, ce n’est pas à cause des 55,3 M€ de TP qu’elle verse (dont 32,9 M€ à la Communauté d’agglomération de Corbeil Seine Essonne, soit 70% de ses recettes) mais à cause de la stratégie de ses actionnaires. Il en va de même pour FAURÉCIA comme, hier, des licenciements boursiers chez LU/DANONE à Ris-Orangis.

En vérité, ce que privilégient les entreprises pour leur implantation c’est avant tout la qualité de leur environnement, les capacités de transport des salariés et des biens, les infrastructures technologiques, les équipements des zones d’activité, la sécurité des sites, la formation des hommes. C'est-à-dire tout ce que l’investissement public réalisé à 73% par les collectivités locales finance pour le développement économique.

C’est ainsi que pour 176,5 M€ perçus des entreprises, le Conseil général de l'Essonne finance, en partenariat avec les communes, les intercommunalités et la Région, 300 M€ d’investissements dont l’essentiel sert à l’aménagement du territoire et aux infrastructures de voierie et de transports en commun. Ce n’était vraiment pas le moment de jeter un doute sur cette recette pour réaliser un coup médiatique !

Couper l’essentiel du lien entre l’activité économique et son territoire favoriserait les délocalisations bien plus qu’il ne les freinerait.

Quant au caractère injuste et économiquement inefficace de la TP comme de l’ensemble de la fiscalité locale, cela fait des années que les élus locaux le dénoncent et qu’ils réclament un véritable "Grenelle de la fiscalité" auquel le Président de la République reste sourd.

Tout laisse penser qu’il entend profiter de la crise pour céder définitivement à la vieille revendication du patronat d’être exonéré de toute charge territoriale et pour opérer un transfert massif, sans contrepartie, vers les ménages et vers l’État dont le déficit se creuse pourtant dangereusement. C’est si vrai que la Présidente du MEDEF s’est précipitée pour se féliciter de cette suppression et pour demander que rien ne vienne la remplacer.

La taxe professionnelle a déjà été allégée de la "part salaire", par le gouvernement de Lionel Jospin, qui pesait inutilement sur l’emploi. Récemment, son montant a été plafonné, amputant annuellement le Département de 15M€ de recettes. Demain, la disparition de la quasi-totalité de cette taxe va se traduire par une brutale et massive diminution des capacités d’intervention des collectivités et par une dépendance accrue vis-à-vis de l’État qui s’avère être un très mauvais payeur.

declaration de Francis Chouat.pdf